MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure (T.P.E).
Le marché débute le 1er Janvier 2025 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour la même durée, soit au total une durée de 36 mois
Producteur
Dernière mise à jour
15 janvier 2025
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
6787ae6a50179182cb5fe3a9
Temporalité
Création
15 janvier 2025
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2025 à 2027
Dernière mise à jour
15 janvier 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
26
Téléchargements
1
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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