MAPA 46/2024 - Fourniture et livraison d’enrobés à froid sur 4 ans

Description

Le marché concerne la fourniture et la livraison d’enrobés à froid 4/6. Les fournitures seront à livrer sur les sites de la ville qui seront précisés sur le (s) bon (s) de commande.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé à 20 000 € HT soit 80 000 € H.T pour 4 ans

Producteur

Dernière mise à jour

15 janvier 2025

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Formats de fichiers non standards

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Informations

Tags

Licence

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ID

6787abd9004bddfa68e040d0

Temporalité

Création

15 janvier 2025

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

18/01/2025 à 18/01/2029

Dernière mise à jour

15 janvier 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

139bercy/format-commande-publique

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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1 en janv. 2025

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