Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024
Description
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67808ea1f574dd6af0133b55
Temporalité
Création
8 janvier 2025
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['numérisation des périmètres de compétence selon origine de la structure compétente (EPCI=BD Carto ou SAGE=SANDRE)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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