Limite entre les cartographies complète et progressive (2023) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Description

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Producteur

Point de contact

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

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Dernière mise à jour

10 janvier 2025

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Temporalité

Création

31 décembre 2024

Dernière mise à jour

10 janvier 2025

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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dcat

{'provenance': ['limites (zones) nmérisées BDTOPO 2012, complété par la numérisation au 1 : 5000 des tronçons hydrographiques : - du Scan25 2006-2008, - de la BDCarthage 2011, - de la BDTOPO 2006.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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