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Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde
Description
Donnée contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les PPRT ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRT existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.
Producteur
Point de contact
DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance
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Dernière mise à jour
30 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
674a6cdfcb9f99b140113fce
Temporalité
Création
14 avril 2023
Dernière mise à jour
30 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre réglementé du PPRT approuvé. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées du PPRT. Source thématique : - Liste des PPRT approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR ou les informations acquéreurs locataires (IAL) disponibles préfecture de département."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
backend
CSW-ISO-19139
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2023-04-14 00:00:00
modified_at
2024-11-29 00:00:00
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2024-12-07 01:41:04.401000
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