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Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde

Description

Donnée contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les PPRT ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRT existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

Producteur

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DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

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Dernière mise à jour

30 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 avril 2023

Dernière mise à jour

30 novembre 2024

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre réglementé du PPRT approuvé. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées du PPRT. Source thématique : - Liste des PPRT approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR ou les informations acquéreurs locataires (IAL) disponibles préfecture de département."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

backend

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2023-04-14 00:00:00

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2024-11-29 00:00:00

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2024-12-07 01:41:04.401000

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