Arrêtés du président du conseil départemental du Cher - 3ème et 4ème trimestres 2022 Arrêtés
Description
Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés au cours des 3ème et 4ème trimestres 2022.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Contexte de collecte :
Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher sont à disposition du public sur le site web institutionnel « https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.
Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.
Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :
1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier WEBDELIB + ;
2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;
3) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement sur le mois de référence sur l'applicatif métier WEBDELIB +
Producteur
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
670d1c8d9a71e993186189b8
Temporalité
Création
14 octobre 2024
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
07/2022 à 12/2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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