Données acquisition véhicule faible émission
Description
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.
fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Daniel SPAGNOU.
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Licence
License Not Specified
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Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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1 API
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Informations
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Licence
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ID
66ec10c07ed24d0bf553064a
Temporalité
Création
19 septembre 2024
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2023
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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