Circonscription de bassin en vigueur circonscription-de-bassin-en-vigueur
Description
Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.
Producteur
Dernière mise à jour
4 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
ID
644a4053e8f87bef2c609919
Temporalité
Création
27 avril 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
4 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
source_id
4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978
source
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978
status
onGoing
region
Bassin Adour Garonne
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