Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021
Description
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2019 sont désormais définitives. Pour 2020, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, amplifiés avec la crise sanitaire de la Covid-19,
certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
Producteur
Dernière mise à jour
14 octobre 2022
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
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ID
634970728be6d6b0981e8ce3
Temporalité
Création
14 octobre 2022
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
2016 à 2020
Dernière mise à jour
14 octobre 2022
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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