Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même
lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Producteur

Dernière mise à jour

11 octobre 2022

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

11 octobre 2022

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

2015 à 2019

Dernière mise à jour

11 octobre 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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