15067 - Mesures prononcées et exécutées

Description

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires
aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que le dispositif antérieur était inefficace et créait un effet d’aubaine pour nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui revenaient sur le territoire après en avoir bénéficié.

Si l’on examine l’évolution des trois catégories d’éloignement mentionnées plus haut, on constate une hausse des éloignements forcés de +5,2 %, une baisse des éloignements spontanés de -20 % et surtout une
baisse des éloignements aidés de -62 %.

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d48c94c751df2bf81f92b2

Temporalité

Création

19 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2009 à 2013

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Pays

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