ASSOCIATIONS (JOAFE)
Description
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.
• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.
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Producteur
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
4 Réutilisations
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Temporalité
Création
18 juillet 2014
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
26/02/2016 à 26/03/2034
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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2014-09-17 03:41:31.702000
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
11,9k
Téléchargements
2,9k
Réutilisations de ce jeu de données
3
Favoris
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