ASSOCIATIONS (JOAFE)

Description

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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Producteur

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

18 juillet 2014

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

26/02/2016 à 26/03/2034

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Extras

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Visites

11,9k

747 en nov. 2024

Téléchargements

2,9k

174 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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