500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007
Description
Issu de :
- pour 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2403200700000001 - pour 2002 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407519 - pour 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847420
Attention l'usage statistique est complexe car les 500 signatures sont tirées au sort parmi les signatures présentées aux Conseil Constitutionnel lors du dépôt des candidatures. Ce tirage au sort prend en compte la répartition géographique et les impératif légaux en la matière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068219&dateTexte=vig
Producteur
Dernière mise à jour
20 mars 2014
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
53698e29a3a729239d2033c1
Temporalité
Création
14 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 mars 2014
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Extras
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