2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Name: 2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

Description

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

13 octobre 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

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1 Fichier principal

Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Mis à jour le 13 octobre 2014

xls

173 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/043_Premiers-titres-sejour-communautaires-et-titres-EEE-2007-2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9607a885-78c9-4336-b84a-b1a31cad874d
Type MIME: None

Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

543bf9bd88ee3805983c164f

Temporalité

Création

13 octobre 2014

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2007 à 2012

Dernière mise à jour

13 octobre 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Union Européenne, Norvège, Suisse

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Qualité des métadonnées :

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