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Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Description
Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Liens connexes : Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention Données sous licence ouverte Etalab
Producteur
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Dernière mise à jour
25 mars 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
646491ecfe58b767758cdb6f
Temporalité
Création
15 mai 2023
Dernière mise à jour
25 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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["Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
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8.23
bbox-north-lat
50.16
bbox-south-lat
47.42
bbox-west-long
3.38
contact-email
mvd@grandest.fr
coupled-resource
[]
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[{"type": "creation", "value": "2023-07-10"}, {"type": "publication", "value": ""}]
equivalent-scale
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graphic-preview-file
https://www.datagrandest.fr/tools/ortho-lorraine-2015/site/img/logo_ge.png
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licence
[]
lineage
Publication selon le schéma du SCDL à partir des données de la gestion financière GEF.
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