Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Description
Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Liens connexes : Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention Données sous licence ouverte Etalab
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Dernière mise à jour
2 juillet 2024
Licence
License Not Specified
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Description des données renseignée
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Informations
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Licence
License Not Specified
ID
66bbe3ceb23fb3b9cbf299f5
Temporalité
Création
12 août 2024
Dernière mise à jour
2 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
bbox-east-long
8.23
bbox-north-lat
50.16
bbox-south-lat
47.42
bbox-west-long
3.38
contact-email
mvd@grandest.fr
coupled-resource
[]
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[{"type": "creation", "value": "2023-07-10"}, {"type": "publication", "value": ""}]
equivalent-scale
{}
frequency-of-update
annually
graphic-preview-file
https://www.datagrandest.fr/tools/ortho-lorraine-2015/site/img/logo_ge.png
guid
1646230541247-1
licence
[]
lineage
Publication selon le schéma du SCDL à partir des données de la gestion financière GEF.
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resource-constraints-1
"Licence Ouverte / Open License Etalab Version 2.0 (avril 2017)"
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responsible-organisation-2
{"contact-info": "", "role": "", "organisation-name": "", "individual-name": "", "position-name": ""}
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