15070 - La rétention administrative

Name: 15070 - La rétention administrative
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Description

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.

Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013.

Note de lecture :
Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

19 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

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15070 - La rétention administrative

Mis à jour le 19 août 2015

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159 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15070-la-retention-administrative/20150819-163854/15070_La-retention-administrative.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0356a547-0fa9-405d-afbf-84d6a10a5ad2
sha1: 622e621536f4c196c3aa9ce7dd6dee1393ed706b
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 19 août 2015
Modifiée le: 19 août 2015

Taille: 28.0Ko

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d494edc751df260a1f92b3

Temporalité

Création

19 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2012 à 2013

Dernière mise à jour

19 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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