15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

Name: 15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Description

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers

L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

18 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

Mis à jour le 18 août 2015

xls (30.0Ko)

266 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15063-aide-a-lentree-irreguliere-a-la-circulation-et-au-sejour-irregulier-des-etrangers-evolution-de-laction-des-services-index-70/20150818-173110/15063_Aide-entree-irreguliere-circulation-sejour-irregulier-des-etrangers-Evolution-action-servicesindex70.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7f0ed95f-95ba-4c42-9900-f8aec98fc905
sha1: 72fd5ad83fda3d77b6c3b4cb93837b46f53d2eb3
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 18 août 2015
Modifiée le: 18 août 2015

Taille: 30.0Ko

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d34fafc751df20ea1f92b1

Temporalité

Création

18 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2011 à 2013

Dernière mise à jour

18 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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