15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
Description
Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire.
Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une
frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.
Producteur
Dernière mise à jour
18 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55d34b0ac751df3cdb1f92b2
Temporalité
Création
18 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 au 2013
Dernière mise à jour
18 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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