15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

Name: 15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour

Description

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années.

Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

17 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

Mis à jour le 17 août 2015

xls (26.5Ko)

161 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15057-cartes-de-resident-delivrees-pour-la-premiere-fois-apres-un-autre-titre-de-sejour-ou-pas-aux-conjoints-de-francais-ou-parents-denfants-francais/20150817-120257/15057_CR-delivres-1ere-fois-annees-2005-2013-conjoints-parents-enfants-francais.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/5a38a9ee-c808-404b-bde7-a042bf66cb39
sha1: 272fd29183a98f2ebf8f949c6f599dd0154e8a2f
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 17 août 2015
Modifiée le: 17 août 2015

Taille: 26.5Ko

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d1b13688ee383afca46ec3

Temporalité

Création

17 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2005 à 2013

Dernière mise à jour

17 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

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