15054 - Certificats de résidence pour Algériens
Description
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.
Producteur
Dernière mise à jour
17 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
55d1a6c888ee3812bfa46ec1
Temporalité
Création
17 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2013
Dernière mise à jour
17 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
826
Téléchargements
56
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0