12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'élevage en prairie

Description

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

23 novembre 2024

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Mots-clés

Licence

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ID

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Temporalité

Création

22 novembre 2024

Dernière mise à jour

23 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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