12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'agriculture en zones humides
Description
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
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Dernière mise à jour
23 novembre 2024
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ID
67411cc61be62aef8e1bcc86
Temporalité
Création
22 novembre 2024
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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