12ème programme d'interventions : zonage enjeu eau potable
Description
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Producteur
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
67411d1a1be62aef8e1bcc8e
Temporalité
Création
22 novembre 2024
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Moissonnage
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