12ème programme d'interventions : zonage baignade
Description
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Éditeur
Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie (Éditeur)
Dernière mise à jour
31 mars 2025
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
67411c7d1be62aef8e1bcc83
Temporalité
Création
22 novembre 2024
Dernière mise à jour
31 mars 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Moissonnage
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