11ème PROGRAMME : PMAZH
Description
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Programme de maintien de l'agriculture en zone humide
Producteur
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
666327127683aed116fd1034
Temporalité
Création
1 janvier 2019
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Moissonnage
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archived
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backend
CSW-DCAT
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2019-01-01 12:00:00
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