11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 1 SOUS CONDITIONS
Description
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Producteur
Dernière mise à jour
16 septembre 2024
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Informations
Mots-clés
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ID
666326be7683aed116fd0fdf
Temporalité
Création
7 juin 2024
Dernière mise à jour
16 septembre 2024
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Couverture territoriale
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