11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024

Name: 11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024
Creator: Système d'Information sur l'Eau
Keywords: artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,donnees-quantitatives,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure

Description

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.

Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Licence

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Qualité des métadonnées

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Licence

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ID

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Temporalité

Création

7 juin 2024

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024

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