Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Name: Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

10 juin 2016

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

16 Fichiers principaux

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Mis à jour le 10 juin 2016

xls (8.2Mo)

314 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20160610-120730/epcicom2016.xls
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Créée le: 10 juin 2016
Modifiée le: 10 juin 2016

Taille: 8.2Mo

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Mis à jour le 31 mars 2015

xls (7.3Mo)

193 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20150331-083928/epcicom2015.xls
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Créée le: 31 mars 2015
Modifiée le: 31 mars 2015

Taille: 7.3Mo

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Mis à jour le 22 avril 2014

xls

223 téléchargements

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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 22 avril 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Mis à jour le 7 janvier 2015

xls (7.4Mo)

179 téléchargements

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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 7 janvier 2015

Taille: 7.4Mo

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Mis à jour le 7 janvier 2015

xls (7.3Mo)

181 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/community/20150107-122525/epcicom2012.xls
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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 7 janvier 2015

Taille: 7.3Mo

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

Mis à jour le 6 janvier 2014

xls

14 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/98/7cafed73dcdf4570dba5fc835965d24feb98a9acba3820b24bb0bcfa43e33c.xls
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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 6 janvier 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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3 Réutilisations

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Contours géographiques des EPCI 2013

Mis à jour le 20 décembre 2013

shp (wgs84)

241 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/dataset/contours-des-epci-2013
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/be7258f4-8346-4b80-b2a2-9d5ac0f6a12b
Type MIME: None

Créée le: 23 septembre 2014
Modifiée le: 20 décembre 2013

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53698e76a3a729239d203485

Temporalité

Création

28 août 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2001 à 2013

Dernière mise à jour

10 juin 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

Date de production des données

30/09/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:37:19.572000

Statistiques des 12 derniers mois

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

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