API Sudocuh - Résultats des enquêtes d'urbanisme

Description

Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

Vous y retrouverez les données suivantes :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
  • Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) ;
  • Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.

Lien des documentations supplémentaires

Producteur

Ministère de la Transition écologique

Point de contact

andy.barakat@developpement-durable.gouv.fr

Dernière mise à jour

7 novembre 2024

Limite d'appels

Non documenté

Disponibilité

Non documenté

Accès

Ouvert

Aucun jeu de données référencé sur data.gouv.fr n’est associé à cette API.

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur cette API.