API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)

Description

L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

À quoi sert l’API contrôle CVEC ?

L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours.

👉 Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC

Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation.

Données

Champ Description
Nom Nom de naissance de l’étudiant
Nom usage Nom d’usage de l’étudiant
Prénom Prénom de l’étudiant
Sexe F ou M
date de naissance Date de naissance de l’étudiant
INE N° INE de l’étudiant
crous Nom du Crous de rattachement
etat : code et libellé Définit le statut de validité ou non de l’attestation
exoneration : active et motif Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation

Informations complémentaires

⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants :

Etat de validation Code associé
Attestation valide, après exonération 73
Attestation valide, payé 75
Attestation valide, payé par un tiers 76
Attestation valide, boursier 71
Attestation valide 70
Attestation valide remboursée 98

Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une non valide.

Producteur

Contact

api-boursier@cnous.fr (Contact)

Dernière mise à jour

7 novembre 2024

Limite d'appels

Non documenté

Disponibilité

Non documenté

Accès

Ouvert

Aucun jeu de données référencé sur data.gouv.fr n’est associé à cette API.

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur cette API.