API Indemnisation France Travail

Description

Cette API permet à une administration de connaitre les paiements versés par France Travail à un individu inscrit comme demandeur d’emploi depuis sa dernière inscription et qui effectue une démarche après s’être authentifié au service avec FranceConnect.

A quoi sert l’API indemnisation France Travail ?

Cette API permet, aux administrations, dans le cadre des démarches en ligne qu'elles mettent en œuvre de connaitre la situation d’indemnisation d’ un usager demandeur d’emploi par type de paiement et par mois depuis sa dernière inscription à France Travail.

Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi :

s’affranchir de demander le téléchargement des pièces justificatives ;
automatiser le processus de traitement des demandes et de supprimer le contrôle en back-office ;
d'écarter le risque de fraude documentaire.

Modalités d'accès

⚠️ Pour les administrations qui ne proposent pas la connexion via FranceConnect ou pour lesquelles les démarches en ligne sont accessibles également sans FranceConnect, les mêmes données sont disponibles dans l'API Particulier dont vous pouvez lire la documentation sur le site dédié.

Cette API a un intérêt à être mobilisée en complément de l'API statut demandeur d'emploi, version FranceConnectée.

Quel est le périmètre de l'API ?

Cette API délivre les données d’indemnisation des demandeurs d’emploi toujours inscrits sur les listes de France Travail dans toutes les catégories.

Détail sur les données accessibles dans l'API

Paramètres d'appel : Identité FranceConnect

Cette API est appelable avec l'identité pivot FranceConnect. C'est-à-dire que le particulier qui effectue une démarche nécessitant de fournir la liste de ses indemnisations FranceTravail, se connecte via FranceConnect. Votre système d'information interragira avec FranceConnect. L’appel sera alors effectué sans aucun paramètre renseigné par l’usager.

Liste des données

L'API retourne pour les usagers reconnus comme demandeur d’emploi inscrits la liste des paiements reçus depuis la dernière inscription et ceci par mois et par spécificité de paiement :

Donnée	Description
Date de paiement	Date à laquelle le dernier versement a été fait au demandeur d’emploi
Montant total perçu	Permet d’en connaitre du montant réel perçu par un demandeur d’emploi sur les derniers mois depuis la dernière date connue d’inscription
Montant correspondants aux paiements d’allocations	Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à une allocation France Travail en situation de recherche ou de formation (ARE, ASP, AER, ASS, RFPE, AFD, RFF, AAP …)
Montant correspondant aux paiements d’aide	Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à une aide complémentaire à l’allocation (Aide à la reprise et à la création d’entreprise, Aide à la mobilité, ..)
Montant correspondant à d’autres paiements	Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à d’autres paiements exceptionnels (Prime de Noël, Acompte, Avance, reversement)