Registre des copropriétés - cadastre.io

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  Cadastre

  From data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  Updated on 20 de mayo de 2024

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  Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

  From Agence Nationale de l'Habitat

  Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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  Updated hace 2 días

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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