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  Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques

  From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

  La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, QVA, voir la…

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  BODACC

  From Premier ministre

  Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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  Comptes et bilans déposés aux greffes (RNCS) RNCS

  From Christian Quest

  Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI. Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original. LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

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  Updated on 19 de octubre de 2023

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