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Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - Carte de visalisation

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Descripción

Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.

Cerema

Topic

Environment and energy

Tipo

Visualización

Etiquetas

  • atteinte

  • biodiversite

  • geomce

  • mesures-compensatoires

Fecha de creación

21 de enero de 2021

Last update

30 de abril de 2024

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