Localisation des QPV et ZUS

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  Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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  Updated on 17 de septiembre de 2024

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  Zones urbaines sensibles (ZUS)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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  Updated on 23 de enero de 2018

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