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Juripocket

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Descripción

Juripocket.fr propose un code du travail, mis à jour chaque semaine, adapté à toutes les tailles d'écrans.
L'application est accessible en tant que site internet et sera prochainement également proposée en application téléchargeable fonctionnant hors ligne.
L'ergonomie de l'application a été pensée pour faciliter le travail des utilisateurs avec des fonctionnalités originales.
Depuis le 15 janvier 2023, chaque article du code du travail comporte des liens vers les décisions de jurisprudence qui citent cet article (plus de 38 000 décisions issues des jeux de données CASS, INCA, CAPP et JADE).
En fonction de l'intérêt que suscitera cette application, d'autres contenus juridiques (autres codes, conventions collectives, ...) pourront être publiés sur le même site.

Rémy BREFORT

Topic

Others

Tipo

Aplicación

Etiquetas

  • code-du-travail

  • droit-du-travail

  • jurisprudence

Fecha de creación

7 de abril de 2022

Last update

28 de abril de 2024

5 used datasets

  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    From Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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    77.77777777777779/100

    Updated hace 2 días

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • CASS

    From Premier ministre

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

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    100.0/100

    Updated hace 3 días

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • INCA

    From Premier ministre

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

    Metadata quality:
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    Updated hace 4 días

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • CAPP

    From Premier ministre

    Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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    77.77777777777779/100

    Updated hace 1 semana

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • JADE

    From Premier ministre

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

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    Updated hace 3 días

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