FRANCE ERP

Descripción

Un service immobilier d’émission 100% disponible en ligne pour vos ERP et ENSA
Chez FRANCE ERP, vous pouvez commander quand vous voulez !
Votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) et votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) sont disponibles à tout moment de la journée ou de la semaine. Même le weekend. Bref, dès que la vente ou la location du bien immobilier le demande.

FRANCE ERP

Topic

Environment and energy

Tipo

Aplicación

Fecha de creación

23 de diciembre de 2023

Last update

30 de abril de 2024

6 used datasets

Cadastre

From data.gouv.fr

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Metadata quality:

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Updated on 20 de mayo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence
- 51 reuses
- 66 favorites
Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 20 de mayo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 10 reuses
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Base d'Adresses Nationale Ouverte - BANO

From OpenStreetMap

Ce jeu de données constitué de plus de 16 millions d'adresses provient du projet de Base d'Adresses Nationale Ouverte initié par OpenStreetMap France. Pour plus de renseignements sur ce projet : http://prev.openstreetmap.fr/bano Origine des données BANO est une base de données composite,…

Metadata quality:

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Updated hace 5 días

Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- 8 reuses
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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

From Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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88.88888888888889/100

Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 41 reuses
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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

From Ministère de la Transition écologique

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

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66.66666666666666/100

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence
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