This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.
L’extrait Kbis est un document officiel émis par Infogreffe, Infonet en propose la distribution commerciale sous format digital.
Selon les dispositions de l'article R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, les greffiers des tribunaux de commerce sont seuls habilités à délivrer des extraits Kbis.
La délivrance d'extraits Kbis par les greffiers des tribunaux de commerce intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des greffiers de tribunaux de commerce à 3,85 € TTC (envoi par courier) et 3,20 € TTC (transmission par voie électronique).
Pour la création de cette page, infonet a utilisé une partie des données suivantes :
Economy and business
Papel
5 de julio de 2024
5 de julio de 2024
From Infogreffe
Liste des greffes des tribunaux de commerce
Data description empty
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Updated on 17 de abril de 2024
From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
• Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, cliquez ici • Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, cliquez ici Fichiers stock Au 1er Mai, un nouveau fichier mensuel stockDoublons est proposé, il se compose de la liste des siren et de…
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Updated hace 5 días
0
0
There are no discussions for this reuse yet.
