Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA

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  Avis et conseils de la CADA

  From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

  Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

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  Updated on 16 de enero de 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

  From David Libeau

  Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour…

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  Updated on 9 de julio de 2021

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