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Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés

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Descripción

Entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel.

AEF Info

Topic

Education and research

Tipo

Artículos nuevos

Etiquetas

  • enseignement-superieur

  • universites

  • violences-sexistes

  • violences-sexuelles

Fecha de creación

14 de abril de 2023

Last update

30 de abril de 2024

1 used dataset

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    From AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Metadata quality:
    66.66666666666666/100

    Updated on 13 de abril de 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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