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  Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

  From Agence Nationale de l'Habitat

  Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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  Updated hace 1 mes

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

  From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

  Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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  Updated on 22 de septiembre de 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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