association du dvf et du cadastre

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  Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

  From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

  Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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  Updated hace 3 semanas

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Cadastre

  From data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  Updated on 25 de julio de 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Correspondances Code INSEE - Code Postal

  From Région Île-de-France

  Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes franciliennes. Ce jeu de données intègre par ailleurs des données de référence sur les communes: Population Superficie Altitude moyenne Forme géographique Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base GEOFLA®…

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  Updated on 22 de abril de 2014

  Licence Ouverte / Open Licence

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