Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ?

Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l’État, l’assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...). L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une des aides publiques les plus importantes dans ce domaine. Le conseil général évalue les besoins d’aide de la personne à domicile et notifie un plan d’aide. Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser un certain plafond, modulé en fonction du niveau de dépendance de la personne. Le conseil général finance une partie et l’autre partie est à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources (ticket modérateur). Les besoins des personnes âgées sont donc connus à travers ces plans, mais pour les personnes dont les besoins excèdent les plafonds, l’ensemble des besoins et des dépenses n’est pas observable. C’est le cas d’un quart des personnes, cette proportion augmente avec le niveau de dépendance. Cet article propose de prolonger par une méthode économétrique les montants des plans au-delà des plafonds et ainsi d’estimer les dépenses et les restes à charge des personnes âgées : les montants moyens seraient en moyenne de 400 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes alors que le ticket modérateur est actuellement de 170 euros en moyenne et de 100 euros pour les personnes les moins dépendantes alors que le ticket modérateur est de 60 euros. Dans trois cas sur quatre, le reste à charge simulé excède 60 % des ressources des bénéficiaires.