Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Europé…
Données issues à partir de https\://opendata.justice-administrative.fr/
Les décisions sont à télécharger au format zip. Elles sont regroupées par année et par mois.
Conditions générales d'utilisatio…
