Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Descripción

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi la gestion des comptes publics et la définition de la stratégie des finances publiques (affaires monétaires, impôts, douanes…). Elles sont assurées par les différents services et directions qui composent le ministère.

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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Updated on 8 de octubre de 2024

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on 3 de julio de 2023

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de…

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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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Données de comptabilité générale de l'État

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Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017

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Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

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Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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Code source des taxes foncières (TF) (TF) TF

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Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2…

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Inventaire immobilier de l'État

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Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

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Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 22 de diciembre de 2022

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DérogConso

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Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus…

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Updated on 23 de enero de 2025

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

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La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Aide publique au développement de la France (2018-2020)

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Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE.

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Updated on 3 de agosto de 2022

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Balances comptables des communes en 2021

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Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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Updated on 15 de diciembre de 2022

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de…

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Impôts locaux

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Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).