Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

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Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD…

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Données du projet 2023 de révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données regroupe les sélections des voies routières et des voies ferroviaires, les zones de bruit et les communes impactées susceptibles d'être retenu(e)s dans le projet 2023 de révision de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados.

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Enjeux ponctuels du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous…

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Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies…

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Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon…

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Département du Calvados

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Périmètre surfacique du département du Calvados, issu de la BD Carto. Source : BD Carto 2023 Date de mise à jour : 15/03/23

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Bande de précaution dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin

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PPR approuvé le 10 août 2021

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Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

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Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.…

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Communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation

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Ce jeu de données identifie les communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation (RGC). Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route. La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC : a) Les…

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Zones à urbaniser dans les documents d'urbanisme, en date du 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Il s'agit d'une extraction des zones à construire (1AU et 2AU) de la couche des zones d'urbanisme du Calvados

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Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 23/09/2024. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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Espaces remarquables du littoral calvadosien au sens de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

L'article L146-6 du code de l'urbanisme énonce que les documents d'urbanisme préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces…

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Périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet. SOURCE : DDTM14 Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

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Voies ferrées désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023

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Projet de révision en 2023

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Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados

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Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU…

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Routes désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023, puis modifié en mars 2024 après consultation des communes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Projet de révision en 2023 modifié en mars 2024.

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Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 23/09/2024.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 23/09/2024. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques

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Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (crue par débordement de cours d'eau) ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques et ponctuels) du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de la Touques approuvé le 3 mars 2016.

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Aléa fort de recul de trait de côte sableuse du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la DIves finalement approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon le scénario de référence (+20cm).

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22 de noviembre de 2024

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Fecha de creación

27 de junio de 2015