Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4 Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent…

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Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme

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Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble…

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

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Zone du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Députés de la Somme

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Noms des députés du département de la Somme

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Sénateurs de la Somme

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Noms des sénateurs du département de la Somme

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Guignemicourt

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Nampty

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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Coisy

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Station de controle secheresse

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Station de contrôle sécheresse à la commune selon les secteurs d'irrigations prédéfinis dans la politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Surveillance du débit des rivières et surveillance des piézomètres.

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Zone du PLU de la commune de Estreboeuf

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt

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Zones vulnérables dans la Somme

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Zone vulnérable actuelle de 2016 La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département…

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Yonval

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Enjeu surfacique du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme

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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Zone d'aléa du PPRm de Montdidier

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont

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Zone réglementée d'un PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…

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19 de noviembre de 2024

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558a83dac751df039da453b9

Fecha de creación

24 de junio de 2015