Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

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DDT05 - Zones réglementées des PPRN sur le département des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

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Espace Boisé classé dans les Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des…

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DDT05 - Zonages réglementaires des PLU des Hautes-Alpes (shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

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DDT05 - Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans les Hautes-Alpes (.shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la…

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Risque naturel aléa ravinement - couche départementale des Hautes Alpes (shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque ravinement, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

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Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, et promouvoir le patrimoine culturel et la…

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Carte communale pour certaines communes des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions. Le ou les documents graphiques qui délimitent et localisent ces différents secteurs et éléments sont opposables aux autorisations…

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Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles dans les hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département des Hautes-Alpes Sources : BRGM, données 2010

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DDT05 - Zonages réglementaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)

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DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à…

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DDT05 - Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2. Compléments R111-2 au PPR. (https://www.hautes-alpes.gouv.fr/application-de-l-article-r111-2-du-code-de-l-r2530.html) L’article R111-2 du code de l’urbanisme énonce que tout…

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DDT05 - Risque naturel : aléa Avalanche dans les Hautes-Alpes (shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

L_ALEA_AVALANCHE_005

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DDT05 - Risque naturel aléa glissement - couche départementale des Hautes-Alpes (shp)

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Couche départementale du risque glissement de terrain, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

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DDT05 - Zones d'aléa torrentiel issues d'un PPRN ou d'une carto-informative sur le département des Hautes-Alpes (shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Zone exposée à l'aléa torrentiel représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à…

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Risque naturel aléa inondation - couche départementale des Hautes Alpes (shp)

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque inondation, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

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DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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DDT05 - Prescriptions surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (.tab)

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DDT05 - Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…

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DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) des Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou…

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Christophe ARNAUD

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21 de noviembre de 2024

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Fecha de creación

22 de febrero de 2017