Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements…

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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme

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La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

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PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvestre Pragoulin. Soient les communes de Charnat, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Limons, Luzillat,…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

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Cavités recensées dans le département du Puy-de-Dôme

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Qu'elles soient d'origine naturelle (creusées par l’eau en milieu soluble), ou anthropique (marnières, tunnels…), les cavités souterraines peuvent affecter la stabilité des sols. L’une des spécificités majeures de cette problématique, spécifique des mouvements de terrains, relève de la dimension…

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Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet…

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Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Lden - Infrastructure routière (table SIG brute non agrégée) - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL11.

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR6.

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Les servitudes de catégorie AR6 concernent les servitudes aux abords des champs de tir.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR6, à savoir les abords des champs de tir.

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Périmètre du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Périmètre du PPRi du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme

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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme

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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du…

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Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Lden - Infrastructure routière (table SIG agrégée) - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Assiette de servitude PM2 liée aux ICPE et sols pollués - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63

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Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées

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Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il…